A eux de juger

L'illustration n'a rien à voir avec l'article mais bon, l'actualité politico-législative débordant tel un trop plein de fosse septique, elle lui donne un peu de gaité: à toi de juger.

J’aurais pu évoquer de ce petit arrangement entre amis, grandissant encore un peu plus notre République, au sujet des emplois fictifs à la Mairie de Paris (époque Chirac) avec remboursement à hauteur de 2,2 millions à la municipalité (dont 1.7 par les militants UMP, c'est beau la fraternité) en échange du renoncement de celle-ci à se porter "partie civile". Accord permettant à notre ancien président d'éviter la case condamnation et à l'ensemble des français d'être solidaires avec les parisiens qui ont raqué pour la première facture.

Comme l'a dit, un jour, un homme d'état: "- This is not a method, this is provocation !"

J’aurais pu évoquer la beauté du geste d’un gouvernement, ayant entendu et compris la colère populaire, qui, au nom d'une "union européenne" écoutée ou pas au gré des intérêts, les gratifie d’une hausse de la TVA sur les forfaits internet triple-play.

TVA : abréviation, impôt le plus injuste car touchant proportionnellement bien plus fort les faibles revenus.
Internet : jargon, désigne un obscur moyen de communication, "niche fiscale" en dialecte UMP. Syn. : péril, pédophile, gauchosphère.

Au rayon des festivités de fin d'été, j’aurais pu également traiter de la gestion "passage en force-mais on doit juste encore faire un peu de pédagogie-et vous reprendrez bien un peu de pénibilité" de la réforme des retraites. Eric Woerth se révèle enfin comme le contre-feu parfait pour détourner l'attention du vrai débat, de l'analyse des arguments galvaudés et autres statistiques biaisées assénées avec décontraction et croquis pour crétins à chaque JT.
Selon Eric Aubain, chargé du dossier des retraites pour la CGT, interviewé par le site Owni, le ministre du travail et des enveloppes ne s'est présenté qu'une fois (en avril) sur les huit réunions de négociations prévues. Depuis les multiples révélations de copinages et de corruption, le "dossier retraite" a été repris en main par la division « sociale » de la garde rapprochée monarchique (a.k.a Des dieux et des hommes.). L'homme du déni, lui, reste là à jouer le paratonnerre ravi encore quelques semaines, le temps que lui soit aménagée une sortie en douceur.

Même si les leaders syndicaux ne se donnent pas les moyens d'une ambition qu'ils n'ont pas forcément, la base, nous tous, ne devons rien lâcher. Le fatalisme est notre premier ennemi et l'objet premier des efforts de 'com de la clique de gouv'.
J'aurais pu te parler de tout ça... mais non. Il y a encore bien plus abjecte et plus immédiat.

J’évoquais en août la brèche idéologique qu'ouvrait la chasse décomplexée aux Roms, risquant d'étendre cette soif de nettoyage à d'autres populations placées juste derrière en terme de "dégout" dans la perception à 3 de QI (minimum requis pour être ministre ou électeur UMP) d'"un monde qui serait parfait si seulement les pauvres ne nous gâchait pas le paysage", à savoir les précaires, les sans-logis, les squatteurs, les artistes et les alternatifs...

Et bien... Ces jours-ci, dans le cadre de la LOPPSI 2, est soumis au Sénat, un amendement à l’Article 32 ter A, allant comme un gant de fer à mes craintes.

Le voici, trouvé ici, avec explication de texte :

[Précisons que l’amendement 404 propose d’étendre le dispositif de l'article des terrains extérieurs aux sites bâtis.]

"I. - Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain ou dans tout local appartenant à une personne publique
[L’état, les villes et leurs bâtiments vides non transformés en logements sociaux, alors qu’il y a pénurie.]

ou privée
[Les locaux vacants de ceusses qui font la loi sur M6 dans « Recherche appartement ou maison », intransigeants sur le prix avec le type de 20 ans endetté sur 30, ou des locaux de bureaux qui pullulent inoccupés dans Paris et sa région.]

en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité,
[Les bâtiments vétustes loués à des tarifs exorbitants à des étudiants par des proprios bien propres sur eux seront-ils concernés?]

la sécurité
["Hmm...ce bâtiment non loué au prix du marché m'inspire un fort sentiment d'insécurité immobilière". ]

ou la tranquillité
[De qui ?]

publiques
[C'est pour protéger les gens d'eux mêmes on te dit.],

le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, le Préfet de police, peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.
[" - Tiens, le juge disparaît. Et quid de la trêve hivernale, du droit au logement?" "- On s’en branle on est en mode UMP!"]

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures.
[Ce qui laisse largement le temps de se construire une autre maison.]
Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain ou du local.
[Même si le proprio est d’accord pour que tu squattes chez lui, c’est le préfet qui décide de t'en dégager: halte au logement gratuit à la fin ! Comment crois-tu que l’on va soutenir les indécences du marché immobilier si les gueux se mettent à ne plus respecter les valeurs des riches ?]

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux,
[C’est ici que les quatre cars de Police interviennent pour expulser la femme enceinte et ses deux enfants. Délicatement, dans le respect des droits de l'homme, on est en république tout de même.]

sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain ou du local dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure.
[ex : si tu squattes un immeuble propriété de Liliane B. (92), c'est elle qui doit faire la démarche.]
Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur les lieux (terrain) faisant l’objet de la mesure d’évacuation.[Kassedédi aux possesseurs de Yourtes et à ceux qui ont décidé de ne pas passer par Bouygues (célèbre pour son bon goût et ses bas prix) dans l'édification de leur lieu de vie.]

Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de 48 heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain ou du local fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques[Bon à ce stade, à moins que tu sois un bon coup pour "ton proprio", qu'il soit hyper conciliant ou ultra généreux ou que, toi aussi tu réussisses à négocier un petit accord avec la mairie de Paris, considère que c’est mort.],

dans un délai qu’il fixe.[Le soucis de la déco urbaine, c'est aussi ça "la république irréprochable".]

Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 euros d’amende.
[Soit, bientôt, à peine l’équivalent d’un loyer de F2 dans le 7e arrondissement. A ce prix là, pourquoi se priver d'insister?]

II. - Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage (du terrain) des lieux peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.
[Et dire que certains attendent près de cinq ans pour qu'on leur rembourse des frais bancaires illégalement prélevés et que cela fait huit ans que le KarachiGate traîne. Pour que ton dossier soit vite expédié, le squat est la solution rêvée.]"


Ce texte UMP passe à l'approbation (ou pas) des sénateurs dans quelques heures.

La politique si tu ne t'y intéresses pas, un jour où l'autre, elle s'intéresse à toi.

[update 12.09.2010 12.00 - Les amendements 404 et 82 visant les squatters ont été retirés. L'article 32 ter A visant les occupations de terrain est adopté, ce qui signifie le maintien de la procédure expéditive d'expulsion sans jugement les habitants de bidonvilles, les sans abris dans les bois, ou les habitants de yourtes. ]