vendredi 10 septembre 2010

A eux de juger

L'illustration n'a rien à voir avec l'article mais bon, l'actualité politico-législative débordant tel un trop plein de fosse septique, elle lui donne un peu de gaité: à toi de juger.

J’aurais pu évoquer de ce petit arrangement entre amis, grandissant encore un peu plus notre République, au sujet des emplois fictifs à la Mairie de Paris (époque Chirac) avec remboursement à hauteur de 2,2 millions à la municipalité (dont 1.7 par les militants UMP, c'est beau la fraternité) en échange du renoncement de celle-ci à se porter "partie civile". Accord permettant à notre ancien président d'éviter la case condamnation et à l'ensemble des français d'être solidaires avec les parisiens qui ont raqué pour la première facture.

Comme l'a dit, un jour, un homme d'état: "- This is not a method, this is provocation !"

J’aurais pu évoquer la beauté du geste d’un gouvernement, ayant entendu et compris la colère populaire, qui, au nom d'une "union européenne" écoutée ou pas au gré des intérêts, les gratifie d’une hausse de la TVA sur les forfaits internet triple-play.

TVA : abréviation, impôt le plus injuste car touchant proportionnellement bien plus fort les faibles revenus.
Internet : jargon, désigne un obscur moyen de communication, "niche fiscale" en dialecte UMP. Syn. : péril, pédophile, gauchosphère.

Au rayon des festivités de fin d'été, j’aurais pu également traiter de la gestion "passage en force-mais on doit juste encore faire un peu de pédagogie-et vous reprendrez bien un peu de pénibilité" de la réforme des retraites. Eric Woerth se révèle enfin comme le contre-feu parfait pour détourner l'attention du vrai débat, de l'analyse des arguments galvaudés et autres statistiques biaisées assénées avec décontraction et croquis pour crétins à chaque JT.
Selon Eric Aubain, chargé du dossier des retraites pour la CGT, interviewé par le site Owni, le ministre du travail et des enveloppes ne s'est présenté qu'une fois (en avril) sur les huit réunions de négociations prévues. Depuis les multiples révélations de copinages et de corruption, le "dossier retraite" a été repris en main par la division « sociale » de la garde rapprochée monarchique (a.k.a Des dieux et des hommes.). L'homme du déni, lui, reste là à jouer le paratonnerre ravi encore quelques semaines, le temps que lui soit aménagée une sortie en douceur.

Même si les leaders syndicaux ne se donnent pas les moyens d'une ambition qu'ils n'ont pas forcément, la base, nous tous, ne devons rien lâcher. Le fatalisme est notre premier ennemi et l'objet premier des efforts de 'com de la clique de gouv'.

J'aurais pu te parler de tout ça... mais non. Il y a encore bien plus abjecte et plus immédiat.

J’évoquais en août la brèche idéologique qu'ouvrait la chasse décomplexée aux Roms, risquant d'étendre cette soif de nettoyage à d'autres populations placées juste derrière en terme de "dégout" dans la perception à 3 de QI (minimum requis pour être ministre ou électeur UMP) d'"un monde qui serait parfait si seulement les pauvres ne nous gâchait pas le paysage", à savoir les précaires, les sans-logis, les squatteurs, les artistes et les alternatifs...

Et bien... Ces jours-ci, dans le cadre de la LOPPSI 2, est soumis au Sénat, un amendement à l’Article 32 ter A, allant comme un gant de fer à mes craintes.

Le voici, trouvé ici, avec explication de texte :

[Précisons que l’amendement 404 propose d’étendre le dispositif de l'article des terrains extérieurs aux sites bâtis.]

"I. - Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain ou dans tout local appartenant à une personne publique
[L’état, les villes et leurs bâtiments vides non transformés en logements sociaux, alors qu’il y a pénurie.]

ou privée
[Les locaux vacants de ceusses qui font la loi sur M6 dans « Recherche appartement ou maison », intransigeants sur le prix avec le type de 20 ans endetté sur 30, ou des locaux de bureaux qui pullulent inoccupés dans Paris et sa région.]


en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité,
[Les bâtiments vétustes loués à des tarifs exorbitants à des étudiants par des proprios bien propres sur eux seront-ils concernés?]


la sécurité
["Hmm...ce bâtiment non loué au prix du marché m'inspire un fort sentiment d'insécurité immobilière". ]

ou la tranquillité
[De qui ?]

publiques
[C'est pour protéger les gens d'eux mêmes on te dit.],

le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, le Préfet de police, peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.
[" - Tiens, le juge disparaît. Et quid de la trêve hivernale, du droit au logement?" "- On s’en branle on est en mode UMP!"]


La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures.
[Ce qui laisse largement le temps de se construire une autre maison.]

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain ou du local.
[Même si le proprio est d’accord pour que tu squattes chez lui, c’est le préfet qui décide de t'en dégager: halte au logement gratuit à la fin ! Comment crois-tu que l’on va soutenir les indécences du marché immobilier si les gueux se mettent à ne plus respecter les valeurs des riches ?]


Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux,
[C’est ici que les quatre cars de Police interviennent pour expulser la femme enceinte et ses deux enfants. Délicatement, dans le respect des droits de l'homme, on est en république tout de même.]

sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain ou du local dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure.
[ex : si tu squattes un immeuble propriété de Liliane B. (92), c'est elle qui doit faire la démarche.]

Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur les lieux (terrain) faisant l’objet de la mesure d’évacuation.
[Kassedédi aux possesseurs de Yourtes et à ceux qui ont décidé de ne pas passer par Bouygues (célèbre pour son bon goût et ses bas prix) dans l'édification de leur lieu de vie.]

Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de 48 heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain ou du local fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques
[Bon à ce stade, à moins que tu sois un bon coup pour "ton proprio", qu'il soit hyper conciliant ou ultra généreux ou que, toi aussi tu réussisses à négocier un petit accord avec la mairie de Paris, considère que c’est mort.],

dans un délai qu’il fixe.
[Le soucis de la déco urbaine, c'est aussi ça "la république irréprochable".]

Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 euros d’amende.
[Soit, bientôt, à peine l’équivalent d’un loyer de F2 dans le 7e arrondissement. A ce prix là, pourquoi se priver d'insister?]


II. - Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage (du terrain) des lieux peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.
[Et dire que certains attendent près de cinq ans pour qu'on leur rembourse des frais bancaires illégalement prélevés et que cela fait huit ans que le KarachiGate traîne. Pour que ton dossier soit vite expédié, le squat est la solution rêvée.]"


Ce texte UMP passe à l'approbation (ou pas) des sénateurs dans quelques heures.

La politique si tu ne t'y intéresses pas, un jour où l'autre, elle s'intéresse à toi.

[update 12.09.2010 12.00 - Les amendements 404 et 82 visant les squatters ont été retirés. L'article 32 ter A visant les occupations de terrain est adopté, ce qui signifie le maintien de la procédure expéditive d'expulsion sans jugement les habitants de bidonvilles, les sans abris dans les bois, ou les habitants de yourtes. ]

17 commentaires:

Stéphane Laborde a dit…

"TVA : abréviation, impôt le plus injuste car touchant proportionnellement bien plus fort les faibles revenus."

Soit un "riche" dépensant disons 3000 € / mois, et un "pauvre" dépensant disons 500 € / mois.

Soit un taux de TVA de 19,6%

Le "riche" paye 3000 * 19,6% = 588 €

Le "pauvre" paye 500 * 19,6% = 98 €

Il faut m'expliquer comment on peut affirmer "touchant proportionnellement bien plus fort les faibles revenus", étant donné que 1) la proportion est la même, et que 2) le "riche" paye dans notre cas 6 FOIS PLUS d'impôts que le pauvre...

J'attends.

seb musset a dit…

Seulement, "le riche" et "le pauvre" mangent tous les deux 2000 calories par jour.

Si tu gagnes 1 euro de l'heure et que tu payes près de 20 cents sur ton paquet de nouilles à 1 euro, ca pèse sensiblement plus dans tes finances que pour celui qui gagne 30 ou 300 fois cette somme / heure.

Le "pauvre" se fout de savoir que le riche peut dépenser 3000 euros en un mois, lui ne les a pas, le "pauvre" veut juste bouffer.

Idem pour le loyer, l'électricité... enfin bref l'incontournable.

Stéphane Laborde a dit…

Oui, mais ça c'est pas dû au fait de la TVA ! C'est dû au fait que l'écart entre le pauvre et le riche est important, et que le pauvre dans notre cas se retrouve avec un niveau de revenu raboté par le prix des besoins de subsistance.

Or ce phénomène est dû au fait non pas que l'on ne produise pas assez de produits de base pour tous, mais au fait que la monnaie est crée en résonnance avec les flux monétaires existants, et donc en faveur des déjà riches, augmentant ainsi les prix en sa faveur et au détriment des autres.

Ce n'est donc pas le fait qu'il y ait des riches (qui payent plus d'impôts) et des pauvres (qui en payent moins) mais la nature de la monnaie qui rend la vie du plus pauvre artificiellement plus difficile, par l'effet de levier monétaire.

Par ailleurs on peut toujours trouver plus pauvre que soi que ce soit dans le temps (le passé) que dans l'espace (en Chine), et la "pauvreté" est toujours une notion relative.

C'est donc essentiellement une question d'équité devant la co-propriété COMMUNE qu'est la monnaie, qui n'est pas respectée, et qui n'est pas dû à l'impôt proportionnel (qui est juste, plus on possède, plus on paye), mais qui est dû à l'accaparement de l'outil d'échange (la monnaie).

seb musset a dit…

Sauf que la TVA n'est précisément pas, dans l'immédiat, l'impôt qui contribuera à réduire l'écart entre le riche et le pauvre.

Quant aux riches qui payent plus d'impôts... A l'inverse des pauvres, ils disposent d'une multitude d'exonérations.

Stéphane Laborde a dit…

"Sauf que la TVA n'est précisément pas, dans l'immédiat, l'impôt qui contribuera à réduire l'écart entre le riche et le pauvre."

Il faut sortir de cette erreur de l'impôt. L'impôt est difficile à récolter, suscite fuite des capitaux, cache des vraies richesses (qui ne sont ni monétaires, , ni basées sur le revenu !) etc...

Soient un riche qui gagne 3000 € / mois, un pauvre qui gagne 1000 € / mois

Et donc un rapport de 3000 / 1000 = 3

Soit un Dividende Universel de 800 € / mois / citoyen

Le rapport passe à 3800 / 1800 = 2,11 !

Sans prendre d'impôts à personne. Uniquement en postulant que "l'augmentation de la masse de la monnaie commune est répartie équitablement entre tous les co-propriétaires de la zone économique = les citoyens"

Créer la monnaie équitablement est un moyen de justice bien plus efficace que de tenter de prendre aux uns pour prendre aux autres. Donner est plus simple et plus efficace que de tenter avec de grandes difficultés de prendre ce qui n'est pas donné pour le redistribuer.

Par ailleurs soit un "riche" ayant 500 € / mois de revenus monétaires (il vit une "passe" difficile, son entreprise ne verse pas de dividende, s'endette, etc...), mais possédant des biens et de l'épargne pour 690 000 € (je prends volontairement le seuil de l'ISF), et un ménage "riche" ne possédant aucun capital et un revenu de 3000 € / mois, tout juste suffisant pour la famille (loyer dans Paris, prix Parisiens etc...).

Le premier payera 0 d'impôt, le second payera 4000 €.

Et c'est "juste" ça ?

Penser la richesse uniquement en terme de revenus est une distorsion monumentale de la réalité. Sans compter que le troc permet de s'enrichir sans passer par la case monnaie.

Kaos a dit…

l'impôt proportionnel n'est pas juste, c'est l'impôt progressif qui l'est. Là où le pauvre paye 10% le riche doit payer 20 40 ou 80% voire pire, en fonction de sa richesse. Le riche paye pour le pauvre, c'est même pas négociable. Soit on est communauté, soit on ressort les kalachs. Y'a rien entre les deux.

Pour l'exemple, vos deux ménages "riches" ne le sont pas franchement, 3000 euros pour un ménage étant le salaire moyen et une propriété à 690000 euros est peut-être belle, mais si c'est tout le patrimoine du bonhomme, c'est même pas le haut du panier de la classe moyenne. Comparés aux véritables fortunes de ce pays qu'il faudrait spolier à hauteur de 90 ou 95% (ce qui laisse une marge assez confortable), c'est peanuts.

KaG a dit…

Rectification à faire : l'UMP n'est pas financé que par les militants mais aussi par l'Etat au titre des financements de partis...
En résumé tous les Français participent, les adhérents UMP un peu plus que les autres.
Non ?

seb musset a dit…

@Kaos complètement d'accord. Ce qui importe c'est ce qu'il reste à la fin. C'est en ce sens que la TVA est une filouterie.

@KaG les partis sont partiellement financés sur fonds publics au prorata des bulletins exprimés lors des élections. Ils ont également leur frais de campagne remboursés s'ils dépassent les 5%. Au final, le nombre d'adhérents des partis, même UMP, est assez bas. D'où le recours à quelques enveloppes....

Stéphane Laborde a dit…

"l'impôt proportionnel n'est pas juste, c'est l'impôt progressif qui l'est. Là où le pauvre paye 10% le riche doit payer 20 40 ou 80% voire pire, en fonction de sa richesse."

Bon alors c'est quoi les règles ? Allons-y, détaillons, parce que là c'est incantatoire et flou !

Je veux bien discuter de tout, mais soyons précis, quelles sont les règles valables pour TOUS les citoyens, donc claire, et non ambiguës.

C'est quoi "la richesse" ? On prend quoi comme base de calcul ? Comment on la mesure quelles sont les règles ?

C'est quoi la fonction qui donne l'impôt en fonction de la richesse ? Une droite (proportionnel) une parabole (géométrique) une exponentielle, un polynôme abscon ?

Allons-y définissons une fiscalité claire. Et étudions le truc.

Stéphane Laborde a dit…

"une propriété à 690000 euros est peut-être belle, mais si c'est tout le patrimoine du bonhomme, c'est même pas le haut du panier de la classe moyenne."

Donc résumons ce point de vue. Soient deux citoyens :

A Possède un appartement de 100 000 €, 300 000 en monnaie, et 190 000 en actions

B possède une propriété "tout son patrimoine" (le pauvre).

A sera imposé sous prétexte qu'il est liquide et pas B.

Donc il y a une niche fiscale, et A vend son appartement pour tout investir dans une propriété afin de ne pas payer d'impôts.

C'est bien ça qui est la bonne politique, claire, non ambiguë, qui permet d'y voir clair, et de ne pas inciter à créer des bulles ?

J'ai bien compris ton idée ?

Anonyme a dit…

Cher Stéphane,
Pour reprendre ton premier exemple :
Soit un "riche" dépensant disons 3000 € / mois sur un revenu de 5000,
et un "pauvre" dépensant disons 500 € / mois sur un revenu de 500,



Avec un taux de TVA de 19,6%



Le "riche" paye 3000 * 19,6% = 588 €, soit 11,76% de ses revenus


Le "pauvre" paye 500 * 19,6% = 98 €, soit 19,6% de ses revenus



Moralité : C'est par le taux d'épargne qu'on peut affirmer que la TVA touche "proportionnellement bien plus fort les faibles revenus". Ce taux d'épargne croît avec le revenu, l'épargne n'étant pas soumise à la TVA.

seb musset a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
seb musset a dit…

@Stéphane > heu... B est imposé aussi. (impôts fonciers et locaux)

@anonyme > ne pas comparer la TVA sur des sommes différentes, 1% de 100 ça fera toujours moins qu'un 1% de 1000. Il faut comparer cela sur les prix des denrées, soins et nécessites vitales, incontournables pour chaque homme, c'est là que le calcul fait mal.

Dans ts les cas de figure le riche est riche, mais son cas m'importe peu.

Stéphane Laborde a dit…

@Anonyme

Faudra m'expliquer comment on peut dire que 19,6% des revenus, font 11,67% des revenus quand c'est 3000 € de revenus, et 19,6% quand c'est 500.

Parce que chez moi 19,6% x c'est toujours 19,6% x ça dépend pas de x.

Stéphane Laborde a dit…

@sebmusset

La question ne concerne pas ce qui existe. La question c'est : qu'est-ce qui est préconisé ?

Qu'est-ce que la richesse, et quelle fonction permet de calculer l'impôt ?

Il y a visiblement un problème de définition de la richesse, certains ici ne comprenant pas que le revenu monétaire n'est pas la richesse, qu'on peut avoir zéro revenu, en étant très riche (voire même être endetté) et un revenu confortable en ayant rien, et on peut aussi s'enrichir sans passer par la case monnaie avec du troc de sa production contre d'autres productions.

On ne peut pas pointer du doigt un système en disant "bouh c'est pas bien" et ne pas savoir par quoi il faudrait le remplacer, ce n'est pas crédible.

J'attends donc des définitions non ambigües qui sortent des problèmes contradictoires décriés (niches fiscales, riches, revenus, revenus monétaires, revenus issus du troc, patrimoine, fonction de taux d'imposition "juste" etc...).

J'ai déjà donné mon avis qu'un impôt proportionnel sur la totalité du patrimoine me semble l'impôt le plus juste, j'attends les autres propositions !

Nath a dit…

Vous oubliez une possibilité pour les riches, ils peuvent aussi acheter des biens à travers une entreprise (qu'ils gèrent ou contrôlent) et récupérer ainsi la TVA. C'est une pratique TRES courante.
Ca simplifie beaucoup vos calculs alambiqués :

pauvre : 5.5 ou 19.6% (et aussi 2.1% : presse et certains médocs)

riche : 0 (zéro, niet, nada)

Ca vous va mieux comme impôt injuste ?


pour rappel la TVA est, de très loin, l'impôt qui rapporte le plus à l'état

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-differents-impots-percus-par-etat.html


PS : oui ça s'appelle abus de biens sociaux, mais qui ira vérifier ? Il me semble avoir lu à plusieurs reprises dans le canard enchaîné que le nombre de controleurs fiscaux diminue et va continuer à diminuer (de même que leurs moyens d'action), mais c'est un journal satirique donc heureusement ça doit être une blague...

Stef a dit…

@Stephane Laborde
Au sujet des définitions, je me permet d'exprimer ici un point de vue personnel.
Le revenu : flux monétaire entrant dans le ménage.
La richesse ( au sens financier) : argent immobilisé( capital) dans le sens comptable pouvant être liquidé et devenant donc un revenu
Personnellement, je pense, après mûr réflexion, que la vraie richesse financière pour un individu est lorsqu'il est en mesure de faire faire TOUTES ses tâches personnelles courantes par d'autres en les payant. En clair, bonnes, cuisiniers, major d'homme, ladres, chauffeur, tailleur, secrétaire personnel, nurse, précepteur, jardinier etc.
D'après cette définition personnelle de la richesse financière : Avec 10000e par mois, en France, on est un pauvre très aisé presque riche alors que dans un pays émergeant ou l'on travaille pour 15c de l'heure, on est un vrai riche.