lundi 3 juin 2013

La politique familiale de justesse


Le gouvernement vient d'annoncer la baisse du plafond du quotient familial de 2000 à 1500 euros dans un cadre de mesures visant à "rétablir l'équilibre de la branche famille de la sécurité sociale". 

C'était pas gagné, mais nous échappons à la fin du principe d'universalité des allocations familiales. Un moment évoquée, elle aurait ouvert la boite de pandore des "paliers" négociables à l'envi et applicables à d'autres secteurs.

J'entends déjà gronder la colère de ceux s'insurgeant d'ordinaire que l’Etat se mêle de mariage et d'enfants, traditionnellement enclins à gueuler sur les "assistés". Ils s'épancheront surement dans de longues tribunes télévisées qu'on leur subventionne un chouilla moins leurs mioches et qu'on leur "augmente les impôts", à eux, toujours à eux, eux les damnés de la femme de ménage qui arrive toujours avec dix minutes de retard.

Tu noteras que le travailleur est constamment sommé de faire des efforts, de bosser plus, ou pour moins cher, ou les deux, qu'il doit cotiser plus longtemps pour sa retraite et que surtout, NOUS devons faire des économies. Le NOUS n'incluant pas la partie supérieure des revenus, prenant pour sa part généralement très mal que l'on touche à ses remises fiscales personnalisées.

Car, non, il ne s'agit pas d'une hausse d’impôt, mais bien d'une baisse de niche fiscale. Et pour bénéficier une niche, il faut déjà avoir assez de revenus pour payer un impôt dessus. Ce qui n'est pas le cas d'une bonne moitié des français.

La conséquence de la baisse du QF reste TRÈS modeste. Le supplément moyen pour les familles concernés est de 68 euros. Soit à peine le prix d'un billet TGV pour venir défiler à la Manif pour tous. Il y en a eu 3 rien qu'en un semestre. A multiplier par 7, pour Marie-Eugénie et les six merveilles. 

Elle ne concerne que 15% des familles aux plus hauts revenus. Ex: pour 2 enfants, seules les familles au dessus de 5800 euros de revenus sont concernées. Si elle vous affecte, je sais ça fait du mal à entendre, c'est douloureux, à défaut du salaire je partage votre peine, mais vous faites partie des privilégiés. DEAL WITH IT.

Elle va essentiellement affecter les familles très nombreusesC'est expliqué ici.

 Elle est aussi assortie de la création de 100.000 places en crèche, 75.000 en maternelle et de 275.000 solutions d'accueil. Même si ce n'est pas assez (et que cela reste à être vérifié sur le terrain), ça va dans le bon sens, enfin je veux dire pour ceux qui n'ont pas spécialement de thunes.

La famille française n'est absolument pas "en danger".  Ça ne change rien pour les plus modestes (au contraire, voir plus haut), et pas grand-chose pour les hauts revenus

Quant à ceux qui s'estiment "moyens" (mais qui ne le sont pas) et qui gueuleront encore sur l'Etat "étranglés" qu'ils sont par  cette nouvelle et intolérable atteinte à leur "pouvoir d'achat", nous leur rappelons d'avance qu'il n'était moralement et financièrement pas très sain de tabler sur la part déductible des enfants dans le plan de remboursement du pavillon.

Illus : Bugsy Malone, A.Parker (1980)

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17 commentaires:

Cyril Marcant a dit…

Très bonne conclusion !

valentinefdrc a dit…

Rien à ajouter, nous sommes d'accord sur toute la ligne. Merci.

Pierre S. a dit…

La fiscalisation des allocations familiales aurait été plus juste et plus claire, quitte à les revaloriser pour annuler l'impact sur les familles se trouvant juste au dessus du seuil d'imposition.

Je vois deux défauts à cette mesure gouvernementale :

Primo, elle n'est pas progressive car la hausse d'impôt éventuelle est limitée à 500 euros par enfant, même pour les très, très hauts revenus. À titre de comparaison, la fiscalisation aurait permis de réduire de 45% (tranche marginale supérieure) les allocations des familles les plus aisées, soit 45% de 2.000 = 900 euros pour un 3ème enfant, par exemple.

Deusio, les familles avec un seul enfant vont trinquer plus que les autres, et à partir d'un niveau de revenu qui n'est pas extraordinaire (5.200/ mois pour un couple si j'en crois le Figaro) alors qu'elles ne perçoivent pas d'allocations familiales... Je trouve un peu paradoxal que les familles de un enfant soient mises à contribution alors que, ne percevant pas d'allocations familiales, elles ne sont sûrement pas la cause principale du déficit de la branche famille !

Au delà de ma préférence pour la fiscalisation, je pense qu'il faudrait réajuster la distribution des parts fiscales. Un couple par exemple devrait compter pour moins de 2 (1,8 ou 1,9). De même je ne vois pas de raison évidente pour attribuer 1 part entière au 1er enfant et une demi-part seulement pour les enfants suivants. Ajuster la répartition des parts permettrait également une meilleure répartition de l'effort fiscal entre personnes seules, couples, avec ou sans enfant.

triton95 a dit…

moi qui préconisait de taxer les chiens, voilà qu'on taxe les enfants !
Mais pour plaisanter sur les chiens, si cette niche là saute, toutes les autres doivent sauter.

Arnaud a dit…

Je trouve que la démonstration de pierre s est très bien faite, car effectivement, quand on n'a qu'un enfant, on ne touche rien de la car, mais là, on va bien payer.... Et dans ce qui est dit plus haut par sébmusset, effectivement, les familles très nombreuses (4enfants) ce qui est mon cas, on se fait bien avoir.
Oui, je suis un privilégié. Oui, je gagne avec ma femme (2 salaires) plus de 6000 euros par mois (après 20 ans d experiençe pro...)
Oui, nous avons fait le choix d'avoir 4 enfants.
Mais à chaque fois, des salaires trop hauts pour avoir droit à la crèche, ou des places dans les centres de loisiris. Mais on a que 5 semaines de CP donc, on en fait quoi des mômes. Quand la nounou est trop chère et que nous n'avons plus nos parents, ni ma femme, ni moi ? Et bien, on va pleurer à la mairie, pour obtenir un mercredi sur deux, et on se relaie sur nos quotas de RTt.
Je n'ai pas de pavillon, car on a fait le choix de vivre en petite couronne, pas trop loin du boulot, parce que plus tu es loin du boulot, moins c est cher pour se loger, mais plus tu paies en garde d'enfant après l école, si tu mets deux plombes à rentrer le soir! Je suis pas propriétaire de mon appart, je defiscalise rien. J'ai pas de maison de vacances à St. Tropez ou à courchevel, je vais en vacances à royan, dans un pavillon prêté par une tante chaque année, 15 jours.
Le résultat, c'est que je vais passer de 2700 à 5200 euros d'impôts.
Pendant ce temps, on touche pas a la retraite du conducteur de TGV, on touche pas a la niche fiscale du journaliste, et l'intermittence du spectacle qui touche 5,5 € pour chaque € cotisé, on ne lui dit rien.
Je ne voterai jamais pour les extrêmes, mais la blondasse qui va nous faire le coup de Travail Famille Patrie pour les prochaines municipales, elle va avoir un boulevard, et je serai bien triste pour ma France.
Bref, ce soir, je suis écœuré, et je n'aurai plus aucun scrupule de télécharger illégalement sur le net, je demanderai aux mômes de ramener le pain de la cantine, et le contrôleur de la RATP pourra toujours se brosser pour que je lui montre mon navigo!
C'est ça le but avoué ? Qu'on se monte les uns contre les autres ??? Bande d'incompétents !!!!

cdg a dit…

@arnaud
Comme ton profil type (bien paye avec beaucoup d enfant) est celui de l electeur UMP, il est clair que ca doit pas poser de probleme a Hollande de te faire payer plus, vu que tu ne votes pas pour lui

Sur le fond, je pense qu il faut arreter la politique lapiniste francaise. On a trop de chomeur en france sans compter les problemes a venir avec la chute des ressources naturelles (cf peak oil). Donc si vous faites des enfants, il faut pas compter sur l etat pour vous financer, que ca soit par allocation ou credit d impot. Il serait plus utile de supprimer les allocation familiales et d investir l argent dans des creches et dans les ecoles afin que les gamins de bac -5 se soient pas scotches a la TV des leur plus jeune age (et dans certains coins, qu ils apprennent le francais avant l entree au CP)

seb musset a dit…

@Arnaud > Bon. Répétons-le encore : avec 6000 euros par mois, vous faites parti des 10% les + riches de ce pays.

Je n'y peux rien, je n'invente pas les chiffres, il faut vous y faire. 90% des familles sont dans une situation + merdique que la votre.

seb musset a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Pierre S. a dit…

Le dernier décile (les 10% des Français les plus riches) ont un revenu individuel supérieur à 5.200 euros par mois.

Voir http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/des-impots-progressifs-/11-un-systeme-fiscal-faiblement-progressifou-franchement-regressif-

Donc avec 6.000 euros de revenu mensuel à deux, Arnaud est très en dessous des 10% les plus riches. Il se situerait plutôt autour du 6ème ou 7ème décile.

Un article du Monde ce matin appuie ma démonstration sur l'absence totale de progressivité de cette mesure et sur le fait que les familles avec un seul enfant vont être les premières à trinquer : http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/06/03/etes-vous-concerne-par-la-baisse-du-quotient-familial_3423063_1657007.html

Avec 1 enfant à charge pour un couple, l'augmentation d'impôt correspondant à cette mesure débutera à 4.830 euros par mois (à deux) et atteindra 500 euros à 5.080 euros par mois (à deux). Et plus aucune progressivité au delà... À ce niveau de salaire, avec 2 parts et demi, vous ne vous situez que dans la 3ème tranche d'impôts à 14%. Autrement dit, la hausse d'impôt est maximale dès la 3ème tranche et plus aucune progressivité pour les 4ème, 5ème et 6ème tranche.

Avec la fiscalisation des allocations, on aurait évidemment obtenu une proportionnalité de l'effort jusqu'à la dernière tranche.

Pierre S. a dit…

Avec la fiscalisation des allocations, on aurait évidemment obtenu une PROGRESSIVITÉ de l'effort jusqu'à la dernière tranche.

seb musset a dit…

Oh tu sais moi je contente de 2000 euros pour 4. Et j'ai fait la simulation, je passe de 0 à 0.

Sinon, il y a un très bon graphe des Echos relayé par GDC détaillant les hausses d’impôts dérisoires .

http://gauchedecombat.com/2013/06/03/enfin-une-reforme-hollandaise-approuvee-par-gdec-ca-sarrose/

Faut arrêter le cinéma, c'est dérisoire pour la majorité, en ts les cas bien moins coûteux qu'un abonnement Canal pour le foot + 3 forfaits Iphone pour les mômes.

Claribelle a dit…

Hollande a fait le choix d'augmenter les impôts (ou de baisser une niche fiscale, mais ne chipotons pas), soit.
Je me demande juste comment cette rentrée fiscale sera affectée à la CAF alors que c'est la raison officielle de l'histoire, combler le trou de la CAF (trou généré artificiellement d'ailleurs en lui imputant des dépenses qui ne dépendent pas d'elle), trou qu'il va continuer à creuser en promettant des places de crèche supplémentaires. Celles-ci sont en effet financées par les collectivités locales -dont la dotation de l'Etat vient de baisser-, la CAF -qui est déjà en déficit- et les parents -qui paieront en fonction de leurs revenus- .
Résultat: les impôts vont augmenter mais le trou de la CAF va s'agrandir...

Pierre S. a dit…

La situation perso des uns ou des autres, on s'en contrefiche royalement. Le problème ici est de voir un gouvernement socialiste engager une réforme de l'impôt sur le revenu en niant le principe de sa progressivité.

seb musset a dit…

Dans ce sens, on est d'accord. L'IR clairement pas assez progressif. Et rappelons que dans le programme etait envisagée une vraie réforme fiscale (qui supprimait le QF d'ailleurs)

Usky73 a dit…

@Pierre S.
Le 1er enfant donne droit à une demi part, comme le second.
Un couple avec 2 enfants a donc 3 parts. Le 3eme enfant correspond lui à une part.

On peut aussi se demander pourquoi un enfant correspond à une demi part alors qu'à partir de 18 ans le cout des études & autres revient à ce qu'un adulte dépenserait. A partir d'un certain age, cela devrait correspondre à 1 part. Et tout cela jusqu'à ce qu'il gagne sa vie. Si c'est une charge pour la famille alors il faut le considérer comme tel.

Pierre S. a dit…

Exact Usky73, j'ai mélangé mes pinceaux dans mon premier commentaire. Le 1er et le 2ème enfant correspondent chacun à une demi-part. Le 3ème et les suivants une part entière. J'avoue ne pas saisir ce qui fonde cette étrange distribution du quotient familial...

Vanessa a dit…

Je pense que c'est tout à fait intéressant. Tout le monde se plaint toujours de tout. Mais il faut avoir en tête que ce que l'on paie comme impôt est toujours bénéfique pour la nation.